Comprendre le droit d’auteur et respecter ses principes dans un cadre pédagogique
Guide pratique de compréhension des enjeux du droit d’auteur par nos collègue d'Eduscol Le portail national Eduscol a mis à jour en juillet 2026 sa page dédiée aux problématiques de propriété intellectuelle dans un contexte d’exploitation pédagogique auxquelles sont confrontés les enseignant.e.s, dont nos collègues professeur-documentalistes, enseignant.e.s-chercheur.se.s et doctorant.e.s en sciences de l'information, ou des professionnel.le.s encore en tant que vacataires de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.
Cela porte notamment lorsqu’iels ont recours à des documents protégés en classe pour illustrer leurs cours ou pour des évaluations, mais aussi quand iels élaborent elleux-mêmes des œuvres originales, qu’il s’agisse de leurs propres productions conçues en établissement, ou encore lorsque les élèves réalisent également des créations soumises au respect du droit d’auteur.
Le sommaire du guide s’organisant en trois parties est le suivant :
- Principes du droit d’auteur (notions d’œuvre et d’auteur, les droits patrimoniaux et moraux) ;
- Le droit d’auteur en classe (auteurice enseignant.e, auteurice élève, conditions d’utilisation d’une œuvre, l’exception pédagogique) ;
- Droit à l’image, droit d’auteur et intelligence artificielle.
Sur ce dernier aspect relatif aux systèmes d’IA le guide indique : « Les juristes n’ont actuellement pas tranché la question de la protection des œuvres créées par l’IA [...] En revanche, l’IA, dans son mode de fonctionnement, peut porter atteinte aux œuvres préexistantes. Il convient donc de s’interroger sur la protection de ces œuvres » (p.18).
Pour en savoir plus : https://eduscol.education.gouv.fr/6270/comment-utiliser-des-oeuvres-en-contexte-pedagogique-dans-le-respect-du-droit-d-auteur