Conditions Générales de Vente de l'ADBS (CGV)

Mise à jour : Septembre 2025

Conditions Générales de Vente ADBS

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 2 – Commandes

2.1 Formations

Les pré-inscriptions aux formations s’effectuent directement sur notre site internet.
À la suite de votre demande, une convention de formation, un contrat de prestation ou un contrat de formation professionnelle est transmis pour validation et signature.
L’inscription est considérée comme définitive dès réception du document signé par l’ADBS.

2.2 Adhésions

Le prix des adhésions est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).

2.3 Ouvrages

Le prix des ouvrages est indiqué en euros, TTC, hors frais de traitement et d’expédition. Ces frais supplémentaires sont calculés en fonction du poids de la commande et du pays de livraison.

Article 3 – Validation de commande

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’ADBS font foi de l’ensemble des transactions.

Article 4 – Annulation des formations

L’ADBS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation.
Dans ce cas, l’entreprise ou l’organisation inscrite en sera informée au plus tard 8 jours avant le début de la session.

Article 5 – Utilisation des publications

Les contenus (ouvrages, revues, publications papier ou numériques) sont protégés par le droit d’auteur.
Les achats sont réservés à un usage strictement personnel, privé et non commercial.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Livraison

Publications papier : expédition à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 2 jours ouvrés après réception et règlement. Les délais de livraison dépendent ensuite des services postaux.
Publications électroniques : accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien et des codes d’accès envoyés par email.
En cas de paiement par carte bancaire, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande est expédiée après encaissement.

Article 7 – Modalités financières

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

7.1 Formations

Le règlement s’effectue à réception de facture :

par chèque bancaire émis en France, à l’ordre de l’ADBS (19 rue Beccaria, 75012 Paris)
par virement bancaire sur l’IBAN mentionné sur la facture

Frais en cas d’annulation :

Annulation entre 15 et 6 jours avant la formation : frais de dossier de 155 € HT (185,38 € TTC) par personne.
Annulation moins de 6 jours avant le début : 50 % du prix facturé.
Absence le jour J : 100 % du prix facturé.
Abandon en cours : facturation des frais réellement engagés, conformément à l’article L920-9 du Code du travail.

7.2 Autres produits (hors revue I2D)

Le règlement s’effectue de préférence en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).
Il est également possible de régler :

par chèque bancaire émis en France, à l’ordre de l’ADBS (19 rue Beccaria, 75012 Paris)
par virement bancaire sur l’IBAN indiqué sur la facture

👉 Merci d’indiquer le numéro de facture au dos du chèque ou dans l’ordre de virement.

Article 8 – Sécurisation des paiements en ligne

Vos paiements par carte bancaire sont traités via Stripe, notre partenaire certifié selon les normes de sécurité les plus strictes (PCI DSS).
Toutes les transactions sont 100 % cryptées et sécurisées.
Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

Article 9 – Droit de rétractation (publications & ouvrages)

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture.

Adresse de retour :
ADBS, 19 rue Beccaria, 75012 Paris

📌 Exclusion : le droit de rétractation ne s’applique pas aux ouvrages électroniques.

Article 10 – Conformité des produits

Nous échangeons ou remboursons tout produit défectueux, abîmé ou ne correspondant pas à la commande.

Article 11 – Remboursements

En cas de rétractation (article 9) ou de produit non conforme (article 10), le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire ou par chèque.

Article 12 – Litiges

En cas de différend non résolu à l’amiable, le tribunal de Paris sera compétent.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées (adhésion, contrat, formation, commande…) sont utilisées uniquement par l’ADBS pour la bonne exécution de ses services.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf prestataires techniques tenus à la confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (1978) et au RGPD (2018), vous disposez d’un droit :

d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données
de limitation ou d’opposition à leur traitement

👉 Pour exercer vos droits, contactez le Délégué à la protection des données de l’ADBS :

par courrier : ADBS, 19 rue Beccaria, 75012 Paris
par email
(en joignant une copie de votre pièce d’identité).