Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mars 2024

Sur https://www.adbs.fr (le « Site ») le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation (ci-après désignée par son ancien acronyme d’usage, l’« ADBS » ou « nous »).

 

Vous pouvez nous contacter par différents moyens :

- Adresse : 19 rue Beccaria, 75012 Paris

- Téléphone : 06 81 39 82 14

- Adresse mail : administration@adbs.fr

 

Préambule

 

Cette politique de confidentialité s’adresse aux personnes naviguant sur le Site et ayant créé un compte gratuitement, sans qu’il soit nécessaire d’être adhérent de l’ADBS (ci-après « vous »).

 

Par soucis de clarté, vous êtes informé que l’espace « emploi » du Site n’est pas régit par la présente et que l’ADBS se réserve la possibilité de compléter cette politique par tout autre documentation ou mention d’information.

 

Les informations obligatoires à renseigner sont signalées par un astérisque (*) dans nos formulaires de collecte. Nous nous efforçons de limiter ces demandes au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Il vous appartient par la suite de divulguer sur le Site, via les paramétrages de votre profil public et à travers vos contributions, les seules informations que vous souhaitez partager et auprès de qui.

 

En cas de modification de cette Politique, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.

 

Bases légales - Les traitements décrits dans cette Politique sont nécessaires :

• Soit à l'exécution de la relation contractuelle que vous souhaitez nouer avec nous en vous inscrivant sur le Site ;
• Soit à l’exécution de la relation contractuelle qui nous unit en raison d’une commande effectuée sur le Site (CGV) ;
• Soit au respect de nos obligations légales ;
• Soit à la poursuite de nos intérêts considérés comme légitimes conformément à la réglementation applicable (amélioration du Site, prospection, conservation de preuves aux fins de gestion du contentieux).

 

Si la réglementation le prévoit, nous vous demanderons votre consentement exprès et préalable à tout traitement.

 

L’inscription à la newsletter

 

Si vous souhaitez vous inscrire à notre newsletter, nous vous demanderons de fournir votre adresse mail. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment de cette newsletter en cliquant sur le lien « désinscription » dans nos mails.

 

Lorsque vous avez créé un compte, vous pouvez également choisir de recevoir des informations émanant de sociétés et d’organismes extérieurs, dans le domaine de l’information numérique en cochant la case prévue à cet effet (onglets mon compte / mes informations personnelles). Vous pourrez décocher cette case à tout moment ensuite.

 

L’inscription sur le Site et la création d’un profil

 

Pour créer un compte sur le Site, il convient de renseigner vos  informations d’état civil (civilité, nom, prénom), de contact (adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone), et de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe (au moins 8 caractères).

 

Ces informations nous permettent d’assurer la création et la gestion de votre compte sur le Site ou de la personne morale que vous représentez, de vous identifier et de communiquer avec vous, notamment en cas de question, de réclamation, de perte de mot de passe ou d’identifiant.

 

Le nom et le prénom que vous renseignez sera visible par les autres personnes inscrites au titre des « utilisateurs en ligne », lorsque vous serez connecté(e).

 

A titre facultatif, vous pouvez fournir plus d’informations personnelles et/ou professionnelles sur votre profil et ensuite sélectionner quelles coordonnées vous souhaitez voir figurer dans l’annuaire des personnes inscrites au site de l’ADBS (onglets mon compte / mes informations personnelles).

 

Lorsque votre profil est créé, vous pouvez contacter les autres personnes inscrites via l’outil de messagerie interne du Site et vous inscrire à des groupes. Vous pouvez également créer des posts et contribuer aux discussions sur le Site. Cela génèrera des logs de navigation sur le Site ainsi que des contenus rattachés à votre profil sur le Site, auxquels l’ADBS a accès.

 

Les commandes de produits et services

 

Plus généralement, nous collectons des informations relatives à la relation contractuelle et/ou commerciale liées aux informations d’état civil et de contact (adresse de facturation, détail des produits et services commandés, modalités de livraison…).

 

Ces informations sont utilisées par l’ADBS pour effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité ; le suivi de la relation commerciale ; la réalisation d’opérations de prospection ou de fidélisation ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus de l’ADBS.

 

Pour commander un produit ou service payant sur le Site, il est notamment demandé des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande).

 

L’ADBS s’engage à ne communiquer à aucun moment et dans aucune circonstance ces informations à des tiers. Ces informations seront strictement conservées au sein des données propres à l’ADBS, et ne seront utilisées que dans les conditions exposées dans ce paragraphe.

 

Les finalités de cette collecte sont l’exécution des opérations de paiements faites à  la demande, la prévention et la lutte contre la fraude -  notamment fraude  aux moyens de paiement  comme par exemple la fraude à la carte bancaire - ainsi que la gestion des impayés et du contentieux.

 

Pour vous inscrire à un stage de formation sur le Site, il pourra vous être demandé de remplir la fiche de renseignement dédiée. Ce formulaire nous permet d’améliorer la qualité et la pertinence de nos offres de formation et n’est pas transmis à des tiers. Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription aux formations sur lesite : Inscription et modalités (adbs.fr)

 

 

Comment la durée de conservation de mes données est-elle déterminée ?

 

Conformément à la réglementation, nous conservons en base active les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique, et en base d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux durées légales de conservation ou de prescription des actions judiciaires ou administratives.

 

Des moyens d’effacement ou d’anonymisation sont mis en place par l’ADBS dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ci-avant ou imposées par les lois est atteinte.

 

En pratique, si vous ne vous êtes pas authentifié(e) sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais à votre compte sur le Site, faute de quoi vos données seront supprimées de nos bases de données et votre compte supprimé.

 

Nous n'avons accès ni ne conservons en aucun cas vos coordonnées bancaires.

 

Quels sont mes droits en matière de protection des données personnelles ?

 

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement.

 

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique  votre intérêt légitime ; ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 

En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.  Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous estimez que nos réponses à vos demandes d’exercice desdits droits sont insatisfaisantes.

 

Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles  

 

Comment exercer mes droits auprès de l’ADBS ?

 

Nous avons pensé le Site pour permettre aux utilisateurs d’avoir une maitrise sur les informations qui les concernent directement depuis la rubrique « mon compte »  par laquelle il est possible de :

 

• Consulter vos informations et l’historique de vos éventuelles commandes, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation renseignées ;

 

• Rectifier vos informations en les modifiant directement depuis cette rubrique ;

 

• Choisir quelles informations figureront dans l’annuaire des adhérents si  vous êtes adhérent(e) et que souhaitez y figurer.

 

Si vous ne souhaitez pas être identifiable sur le Site nous vous recommandons de  vous y inscrire sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement depuis le Site.

 

Enfin, nous vous rappelons que vos codes d’accès au Site sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.

 

Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie électronique à l’adresse : administration@adbs.fr. Pour toute  requête, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande.

 

A compter de l’exercice de votre droit à l’effacement ou de rétractation - si vous vous opposez ou retirez votre consentement à un  traitement - le bon fonctionnement de votre compte sur le Site pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors cette commande ne pourra pas être honorée.

 

Mise à part l’ADBS, qui a accès à mes données personnelles ?

 

Vous êtes informé(e) que nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques (hébergement du Site, fourniture d’une solution CMS, par exemple).

 

Vos informations d’état civil et de contact seront notamment utilisées par nos prestataires habilités pour la livraison des colis. Si vous avez renseigné votre numéro de téléphone, il pourra éventuellement être utilisé pour vous contacter en cas de besoin. En cas de livraison de produits à l’étranger, les services douaniers pourront avoir accès à ces informations vous concernant.

 

De plus, lorsque vous vous inscrivez à une formation sur le Site, le formateur en charge de la session de formation disposera des informations nécessaires à votre inscription et à l’organisation de cette session.

 

Nous nous engageons à vérifier la conformité au RGPD de nos sous-traitants et des destinataires des informations vous concernant détenues par l’ADBS, le cas échéant conformément aux règles applicables aux transferts en dehors de l’Union Européenne.

 

Enfin, vous êtes informé(e) que vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, sur la base de nos obligations légales ou réglementaires.

 

Quels sont les engagements de l’ADBS en matière de sécurité ?

 

Nous prenons en compte les risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées  faisant intervenir des moyens de sécurisation physiques et logistiques au sein de l’ADBS.

 

Pour valider certains formulaires, il vous sera demandé de  prouver que vous n’êtes pas un robot (technologie reCaptcha) ce qui nous permet de lutter contre la fraude. Par ailleurs, le Site utilise le protocole HTTPS destiné à assurer la sécurité de la connexion, son serveur présentant un certificat pour prouver l'identité du site aux navigateurs. Si vous oubliez votre mot de passe, vous devez fournir votre adresse mail pour en obtenir un nouveau.

 

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés.

 

En cas d’incident avéré ou soupçonné portant atteinte à la sécurité et à la confidentialité de vos données, nous disposons d’une procédure de violation des données qui prévoit de :

• Examiner les causes de l'incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
• Vous notifier l'incident si cela répond à une exigence légale.

 

Toutefois, ces engagements ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’ADBS