Séminaire "L’exercice des droits du RGPD par et/ou pour les mineurs"

Dans la lignée du webinaire de 2023 sur l'impact du RGPD et du droit d'auteur qui vous avait beaucoup intéressé, il nous a semblé que ce séminaire pourrait être intéressant à l'ensemble des professionnel.le.s de l'information ayant dans leurs SIGB des lecteurices mineur.e.s.

Intervenant.e.s : 

Jonathan Keller (CÉMTI – Paris 8)
Jean-Marc Meunier (PARAGRAPHE – Paris 8)
Tanja Petelin (CECOJI – Université de Poitiers)
Klervi Revelen (CECOJI – Université de Poitiers)

Présentation par l'ANR-DATARights :

L’exercice des droits conférés par le chapitre III du RGPD (information, accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée…) soulève de nombreuses interrogations lorsqu’il est question de mineurs. Comment déterminer qui peut exercer ces droits et à quelles conditions ? Un parent peut-il exiger de voir la copie des données personnelles de son enfant même si celui-ci voudrait s’y opposer ? Un mineur peut-il s’opposer au traitement de ses données personnelles sans l’aide de ses parents ? Cette séance du séminaire DATARights, organisée en commun avec le projet ANR Enumine, porte sur la capacité juridique des mineurs dans le contexte de l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel. Nous explorerons l’état du droit positif et aborderons les observations réalisées sur le terrain, en ciblant en particulier deux droits : le droit à l’oubli et le droit d’accès. Qui peut l’exercer, sous quelles conditions, et que se passe-t-il concrètement quand il le fait ?

Pour s'inscrire : https://datarights.huma-num.fr/evenement/lexercice-des-droits-du-rgpd-par-et-ou-pour-les-mineurs/