Le chercheur et le droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de la science ouverte en France
Découvrez le droit d’auteur français et son alignement avec le cadre européen du droit d’auteur, en mettant l’accent sur la compréhension du double rôle du chercheur en tant qu’auteur et utilisateur, du régime du droit d’auteur pour les fonctionnaires, et de cadres clés comme le droit de publication secondaire (SPR).
Nous avons le plaisir de vous annoncer la participation du gf2i à l'organisation du cycle européen de rencontres : « Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’Open Science »
En présence de spécialistes, nous aborderons les principaux aspects légaux et pratiques liés à la recherche, tels que :
🔹 gérer le droit d’auteur français et les droits moraux
🔹 utiliser des contenus tiers dans la recherche et appliquer les exceptions de fouille de textes et de données
🔹 comprendre les politiques de libre accès et le droit de publication secondaire
🔹 utiliser les licences et les outils juridiques pour soutenir l’OpenScience
Inscriptions gratuites mais obligatoires via le lien suivant
👉 https://cecoforma.idloom.events/template-raising-awareness-on-copyright-fr/register
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Date
28 Janvier 2026
8 h 45 - 16 h15
Adresse
CNAM
2 rue de Conté
75003 Paris