Veille, diffusion d'information : le droit de l'activité documentaire
| Durée : | 7 heures - 1 jour(s) |
| Domaine(s) : | E – Juridique |
| Niveau professionnel : | Initié |
| Modalités : | Présentiel |
| Type de stage : | Inter-entreprise |
Objectifs
- Cette journée de formation consistera à mener une analyse juridique sur quelques pratiques documentaires : le panorama de presse/revue de presse, le résumé, les liens hypertextes, l’envoi de contenus par mail, les copies numériques (d’articles numérisés à partir du papier ou nativement numériques) à des destinataires internes ou externes à la structure.
A l'issue de cette formation, les stagiaires pourront :
Public concerné
Pré-requis
Informations sur le financement et la reconnaissance des formations de l'ADBS
- d’une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), notamment un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle ;
- d’une certification ou d’une habilitation enregistrée au Répertoire spécifique (RS).
Modalités de financement
Les formations de l’ADBS peuvent être financées selon les modalités suivantes :
- financement individuel par le participant ;
- financement par l’employeur, notamment dans le cadre du plan de développement des compétences ;
- prise en charge totale ou partielle par l’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’employeur.
Toute demande de prise en charge doit être effectuée auprès de l’employeur ou de l’OPCO concerné avant le début de la formation. Elle reste soumise à l’accord préalable du financeur ainsi qu’à ses critères d’éligibilité, priorités, procédures et disponibilités budgétaires. L’ADBS ne peut garantir l’acceptation d’une demande de financement.
⚠️ Les formations professionnelles proposées par l’ADBS ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
À l’issue de la formation, l’ADBS remet au participant un certificat de réalisation attestant de la réalisation de l’action de formation. Ce document ne constitue ni un diplôme, ni un titre, ni une certification professionnelle ou une habilitation.
Programme
- revues de presse et panoramas de presse (papier et numérique)
- copies numériques
- téléchargements vers l'Intranet ou l'Extranet
- envois par mail
- dossiers documentaires
- liens hypertexte
- copies imprimées (d'un document en ligne, d'un site)...
- analyse de contrats du Centre français d’exploitation du droit de copie.
- droit des personnes sur leur image,
- droit des données personnelles,
- droits sur les documents sonores et audiovisuels (podcasts, vidéos, enregistrements sonores),
- droit des données publiques,
- droit des archives.
- On traitera du droit de l’intelligence artificielle appliqué aux outils de veille, mais de façon succincte, par manque de temps. Pour une formation dédiée sur le droit de l’IA : voir la formation en deux jours, « L’IA et le droit : RGPD, droit d’auteur, ce qu’il faut savoir. »
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluations préformations, tests de positionnement (auto diagnostic)
- Feuilles de présence (papier et ou numérique)
- Évaluations à chaud
- Évaluations à froid à J+30
- Tableaux de bord ( rapport qualité session)
- Procédures Qualité (Qualiopi)
- Certificats de réalisation
Ressources techniques et pédagogiques
La formation alterne des apports théoriques et des ateliers expérientiels : focus group, brainstorming, tri de cartes, création graphique etc.
Ressources pédagogiques (contenus)
- Supports de cours (PDF/PPT)
- Études de cas
- QCM de fin de formation
Outils numériques & plateformes
- LMS (Digiforma)
- Espace ressources documentaire avec les supports de formation
Accompagnement & encadrement
- Livret d’accueil • règlement intérieur
- Disponibilité formateur.trice
Modalités
- Présentiel :
- Convocations
- Salle avec écran/vidéoprojecteur, paperboard & Wi-Fi sécurisé
- Émargement en salle
- Plan d’accès
- Restauration/hébergement
Formateurs
Anne-Laure STERIN
Formatrice depuis près de vingt ans, juriste spécialisée en droit d'auteur, conseille et réalise des audits sur la conformité juridique de pratiques documentaires.
Chargée de cours à l'Enssib et à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Membre du groupe de travail Éthique et droit de la recherche en SHS initié par les Maisons des sciences de l'homme. Contributrice au carnet de recherche Éthique et droit depuis 2011. Membre de la Commission Droit de l'information à l’ADBS (Assoc. des profls. de l'info-doc), de 2006 à 2012.
Expertise : Droit d’auteur ; droit des données personnelles ; droit de l’information
A notamment publié :
Le Guide pratique du droit d’auteur, Maxima, 2011, 2e éd.
Contrib. à l'ouvrage collectif Quels droits pour copier aujourd'hui, dir. M. Battisti, ADBS, 2012."Diffuser les données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique : comment faire lorsque l'on n'est pas juriste?", Contrib. à l'ouvrage collectif La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, GINOUVÈS V.,GRAS I. (dir.), Presses universitaires de Provence, PUP digitale, 2018. Voir aussi le carnet Éthique et droit en SHS
« Exposer la littérature : questions de droit », Contrib. à l'ouvrage collectif Exposer la littérature, PAYEN E., BESSIERE J. (dir.), éditions Cercle de la librairie, 2015