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de l’information et de la documentation
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Veille, diffusion d'information : le droit de l'activité documentaire

Taux de satisfaction de cette formation en 2023 : 9,4/10
Durée : 7 heures - 1 jour(s)
Domaine(s) : E – Juridique
Niveau professionnel : Initié
Modalités : Présentiel
Type de stage : Inter-entreprise

Objectifs

  • Cette journée de formation consistera à mener une analyse juridique sur quelques pratiques documentaires : le panorama de presse/revue de presse, le résumé, les liens hypertextes, l’envoi de contenus par mail, les copies numériques (d’articles numérisés à partir du papier ou nativement numériques) à des destinataires internes ou externes à la structure.

Objectifs opérationnels : 
A l'issue de cette formation, les stagiaires pourront :
comprendre le droit applicable, les pratiques licites, les pratiques à risque, et voir quels points importants négocier avant de signer un contrat… ou quels points du contrat lire s’il a déjà été signé, pour savoir ce qu’on a le droit de faire.

Public concerné

Professionnels de la documentation chargés d'une activité de veille ou de diffusion de l'information;

Pré-requis

Aucun

Programme

Rappel des bases du droit d'auteur

Seront plus particulièrement étudiées les produits et services documentaires suivants :
  • revues de presse et panoramas de presse (papier et numérique)
  • copies numériques
  • téléchargements vers l'Intranet ou l'Extranet
  • envois par mail
  • dossiers documentaires
  • liens hypertexte
  • copies imprimées (d'un document en ligne, d'un site)...
  • analyse de contrats du Centre français d’exploitation du droit de copie.

La formation se déroulant sur une seule journée, il ne sera pas possible d’aborder les points suivants :
  • droit des personnes sur leur image,
  • droit des données personnelles,
  • droits sur les documents sonores et audiovisuels (podcasts, vidéos, enregistrements sonores),
  • droit des données publiques, 
  • droit des archives.

--> Voir sur ces points la formation en deux jours « Suis-je au point sur… le droit de l’information ? ».

  •  On traitera du droit de l’intelligence artificielle appliqué aux outils de veille, mais de façon succincte, par manque de temps. Pour une formation dédiée sur le droit de l’IA : voir la formation en deux jours, « L’IA et le droit : RGPD, droit d’auteur, ce qu’il faut savoir. » 



Modalités

Formateurs

Anne-Laure STERIN

Formatrice depuis près de vingt ans, juriste spécialisée en droit d'auteur, conseille et réalise des audits sur la conformité juridique de pratiques documentaires. 
Chargée de cours à l'Enssib et à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Membre du groupe de travail Éthique et droit de la recherche en SHS initié par les Maisons des sciences de l'homme. Contributrice au carnet de recherche Éthique et droit depuis 2011. Membre de la Commission Droit de l'information à l’ADBS (Assoc. des profls. de l'info-doc), de 2006 à 2012.
Expertise : Droit d’auteur ; droit des données personnelles ; droit de l’information
A notamment publié :
Le Guide pratique du droit d’auteur, Maxima, 2011, 2e éd.
Contrib. à l'ouvrage collectif Quels droits pour copier aujourd'hui, dir. M. Battisti, ADBS, 2012."Diffuser les données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique : comment faire lorsque l'on n'est pas juriste?", Contrib. à l'ouvrage collectif La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, GINOUVÈS V.,GRAS I. (dir.), Presses universitaires de Provence, PUP digitale, 2018. Voir aussi le carnet Éthique et droit en SHS
« Exposer la littérature : questions de droit », Contrib. à l'ouvrage collectif Exposer la littérature, PAYEN E., BESSIERE J. (dir.), éditions Cercle de la librairie, 2015


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