Le droit d’illustrer à fins de recherche : exception pédagogique recherche, licence collective étendue, images de musées publics
| Durée : | 7 heures - 1 jour(s) |
| Domaine(s) : | E – Juridique |
| Niveau professionnel : | Initié |
| Modalités : | A distance |
| Type de stage : | Inter-entreprise |
Objectifs
- Identifier le dispositif juridique le plus adéquat selon sa situation, pour utiliser des images dans un contexte de recherche. Découvrir comment illustrer des publications scientifiques grâce à la licence collective étendue (MESRE-ADAGP-SAIF), ou dans quelles conditions utiliser des images de bibliothèques, archives ou musées publics ; quels avantages par rapport à l’exception pédagogique recherche existante.
Objectif opérationnel : à l'issue de la formation vous saurez :
- quelles images les chercheurs, enseignants, auteurs, étudiants ont le droit d’utiliser, dans leurs cours ou leurs publications scientifiques, et à quelles conditions.
Public concerné
Pré-requis
- Connaître les règles fondamentales du droit d’auteur, exercer en milieu universitaire dans l’accompagnement des chercheurs, doctorants, étudiants, ou exercer dans l’édition scientifique publique.
Programme
Cette formation vise à comprendre le fonctionnement de l’exception sur l’illustration de publications et de travaux scientifiques, telle qu’elle est désormais mise en œuvre par la licence collective étendue (MESRE-ADAGP-SAIF).
- Le coût des demandes pour illustrer une publication scientifique.
- Le nouveau dispositif de « licence collective étendue » pour illustrer les publications scientifiques en libre accès et les travaux d’enseignement supérieur :
- une adoption en deux temps
- ce que prévoyait la loi, les points encore en suspens
- ce que prévoit le contrat de licence
- points d’attention sur la mise en œuvre pratique de cette licence.
- Comment ce dispositif s’articule aux exceptions au droit d’auteur susceptibles d’être invoquées dans un contexte d’illustration d’un cours ou d’une publication scientifique (thèse, article, ouvrage…) : exception pédagogique recherche, exception de l’œuvre sujet accessoire.
- Découvrir les images numériques en ligne (de bibliothèques, archives, musées publics) dont certaines sont gratuitement utilisables (open data culturel). Si le temps le permet, on traitera également le droit des personnes sur leur image.
- Cas pratiques
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluations préformations, tests de positionnement (auto diagnostic)
- Feuilles de présence (papier et ou numérique)
- Évaluations à chaud
- Évaluations à froid à J+30
- Tableaux de bord ( rapport qualité session)
- Procédures Qualité (Qualiopi)
- Certificats de réalisation
Ressources techniques et pédagogiques
La formation alterne des apports théoriques et des ateliers expérientiels : focus group, brainstorming, tri de cartes, création graphique etc.
- Supports de cours (PDF/PPT)
- Études de cas
- QCM de fin de formation
Outils numériques & plateformes
- LMS (Digiforma)
- Espace ressources documentaire avec les supports de formation
Accompagnement & encadrement
- Livret d’accueil • règlement intérieur
- Disponibilité formateur.trice
Modalités
- Convocations
- Salle de classe virtuelle (Zoom)
- Émargement numérique
Formateurs
Anne-Laure STERIN
Formatrice depuis près de vingt ans, juriste spécialisée en droit d'auteur, conseille et réalise des audits sur la conformité juridique de pratiques documentaires.
Chargée de cours à l'Enssib et à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Membre du groupe de travail Éthique et droit de la recherche en SHS initié par les Maisons des sciences de l'homme. Contributrice au carnet de recherche Éthique et droit depuis 2011. Membre de la Commission Droit de l'information à l’ADBS (Assoc. des profls. de l'info-doc), de 2006 à 2012.
Expertise : Droit d’auteur ; droit des données personnelles ; droit de l’information
A notamment publié :
Le Guide pratique du droit d’auteur, Maxima, 2011, 2e éd.
Contrib. à l'ouvrage collectif Quels droits pour copier aujourd'hui, dir. M. Battisti, ADBS, 2012."Diffuser les données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique : comment faire lorsque l'on n'est pas juriste?", Contrib. à l'ouvrage collectif La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, GINOUVÈS V.,GRAS I. (dir.), Presses universitaires de Provence, PUP digitale, 2018. Voir aussi le carnet Éthique et droit en SHS
« Exposer la littérature : questions de droit », Contrib. à l'ouvrage collectif Exposer la littérature, PAYEN E., BESSIERE J. (dir.), éditions Cercle de la librairie, 2015