L’IA et le droit : RGPD, droit d’auteur, ce qu’il faut savoir
| Durée : | 14 heures - 2 jour(s) |
| Domaine(s) : | E – Juridique |
| Niveau professionnel : | Spécialiste/confirmé |
| Modalités : | Présentiel |
| Type de stage : | Inter-entreprise |
Objectifs
- Être alerté sur le risque d’utiliser des contenus sous droit dans un prompt pour générer du texte (ou de l’image).
- Savoir si un texte ou image généré par un outil d’IA, est protégé par droit d’auteur.
- Savoir ce que prévoit le règlement européen sur l’IA quand on recourt aux outils d’IA.
Objectifs opérationnels : à l’issue de la formation vous serez capable de :
- Connaître les règles à suivre quand on recourt à un outil d’IA au travail.
- Savoir comment fournir des contenus à un outil d’IA générative (textes, images, données perso), sans prendre de risque.
- Quoi prévoir pour encadrer le recours des agents, salariés, étudiants, enseignants…, aux outils d’IA.
- Savoir comment empêcher un outil d’IA d’utiliser des œuvres sous droit d’auteur comme données d'entraînement.
Public concerné
- Professionnels de l'information et de la communication.
- Personnes chargées de mettre en place un outil d’IA, ayant besoin de connaître les pratiques métiers des bibliothécaires et documentalistes en matière de données personnelles et de documents sous droit d’auteur.
Pré-requis
- Être concerné par des situations professionnelles mettant en jeu des outils d’IA : établir un formulaire d’inscription en bibliothèque, encadrer le recours du personnel ou des étudiants à l’IA, etc.
Programme
- Point sur les outils d’IA (générative, classificatoire, prédictive).
- Générer du contenu ou classer avec un outil d’IA soulève des questions de droit d’auteur, et de droit des données personnelles.
- Droit d’auteur : Les contenus protégés par droit d’auteur. Droit moral et droit patrimonial. Mentions obligatoires, risques encourus à défaut d’autorisation.
Jour 1 après-midi : le droit d’auteur appliqué à l’intelligence artificielle.
- Ce qu’on a le droit de faire sans demander l’autorisation des auteurs : exceptions de copie privée, de citation… ; l’accent sera mis sur l’exception ‘fouille de textes et données’ qui donne le droit d’entraîner des outils d’IA.
- Que prévoit le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle en matière de droit d’auteur (code de bonnes pratiques, résumé des œuvres utilisées pour l’IA…). Faut-il indiquer la source des œuvres ayant servi à entraîner l’IA ? Le contenu généré par IA est-il protégé par droit d’auteur ? Qui est auteur d’un texte élaboré avec un outil d’IA ?
- L’état du droit en France, dans l’Union européenne, à l’étranger. Comparaison avec les règles élaborées aux États-Unis et en Chine. Exemples de décisions de jurisprudence.
Jour 2 matin : le droit des données personnelles.
- Ce que le RGPD a changé : comparatif avant/après.
- Dans quels pays s’applique le RGPD, qui doit le respecter.
- Ce qu’on doit faire avant de traiter des données personnelles.
- Anonymiser, pseudonymiser, quelle différence ?
- Comment respecter le RGPD quand on utilise des outils d’IA (générative, classificatoire), sans porter atteinte aux droits des personnes.
- Exemples.
Jour 2 après-midi : cas pratiques et questions-réponses
pour mettre en œuvre la démarche étudiée en droit d’auteur d’une part, en droit des données personnelles d’autre part.
Les exercices seront conçus pour répondre aux besoins particuliers des stagiaires, et pour approfondir et nuancer les points traités la veille et le matin.
Modalités
Formateurs
Anne-Laure STERIN
Formatrice depuis près de vingt ans, juriste spécialisée en droit d'auteur, conseille et réalise des audits sur la conformité juridique de pratiques documentaires.
Chargée de cours à l'Enssib et à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Membre du groupe de travail Éthique et droit de la recherche en SHS initié par les Maisons des sciences de l'homme. Contributrice au carnet de recherche Éthique et droit depuis 2011. Membre de la Commission Droit de l'information à l’ADBS (Assoc. des profls. de l'info-doc), de 2006 à 2012.
Expertise : Droit d’auteur ; droit des données personnelles ; droit de l’information
A notamment publié :
Le Guide pratique du droit d’auteur, Maxima, 2011, 2e éd.
Contrib. à l'ouvrage collectif Quels droits pour copier aujourd'hui, dir. M. Battisti, ADBS, 2012."Diffuser les données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique : comment faire lorsque l'on n'est pas juriste?", Contrib. à l'ouvrage collectif La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, GINOUVÈS V.,GRAS I. (dir.), Presses universitaires de Provence, PUP digitale, 2018. Voir aussi le carnet Éthique et droit en SHS
« Exposer la littérature : questions de droit », Contrib. à l'ouvrage collectif Exposer la littérature, PAYEN E., BESSIERE J. (dir.), éditions Cercle de la librairie, 2015