L'exception d'illustration à fins de recherche (= publier des images dans des publications scientifiques)
| Durée : | 3,5 heures - 0,5 jour(s) |
| Domaine(s) : | D – Veille et recherche |
| Niveau professionnel : | Initié |
| Modalités : | A distance |
| Type de stage : | Inter-entreprise |
Objectifs
- Comprendre le fonctionnement de l’exception sur l’illustration de publications et de travaux scientifiques, telle qu’elle est désormais mise en œuvre par la licence collective étendue (MESRE-ADAGP-SAIF)
Objectif opérationnel : à l'issue de la formation vous saurez quelles images les auteurs chercheurs ont le droit de reproduire dans leurs publications scientifiques, et à quelles conditions
Public concerné
Pré-requis
Programme
Cette formation vise à comprendre le fonctionnement de l’exception sur l’illustration de publications et de travaux scientifiques, telle qu’elle est désormais mise en œuvre par la licence collective étendue (MESRE-ADAGP-SAIF).
- Le coût des demandes pour illustrer une publication scientifique.
- La nouvelle exception pour illustrer les publications scientifiques en libre accès et les travaux d’enseignement supérieur
- une adoption en deux temps
- ce que prévoyait la loi, les points encore en suspens
- ce qui prévoit le contrat de licence
- points d'attention sur la mise en oeuvre pratique de cette exception
- Comment cette exception s’articule aux autres exceptions au droit d’auteur susceptibles d’être invoquées dans un contexte d’illustration de publication scientifique (thèse, article, ouvrage…) : exception pédagogique et de recherche, exception sur l’œuvre sujet accessoire...
- Cas pratiques
Suivi de l'éxecution et évaluation des résultats
- Évaluations préformations, tests de positionnement (auto diagnostic)
- Feuilles de présence (papier et ou numérique)
- Évaluations à chaud
- Évaluations à froid à J+30
- Tableaux de bord ( rapport qualité session)
- Procédures Qualité (Qualiopi)
- Certificats de réalisation
Ressources techniques et pédagogiques
La formation alterne des apports théoriques et des ateliers expérientiels : focus group, brainstorming, tri de cartes, création graphique etc.
- Supports de cours (PDF/PPT)
- Études de cas
- QCM de fin de formation
Outils numériques & plateformes
- LMS (Digiforma)
- Espace ressources documentaire avec les supports de formation
Accompagnement & encadrement
- Livret d’accueil • règlement intérieur
- Disponibilité formateur.trice
Modalités
- Convocations
- Salle de classe virtuelle (Zoom)
- Émargement numérique
Formateurs
Anne-Laure STERIN
Formatrice depuis près de vingt ans, juriste spécialisée en droit d'auteur, conseille et réalise des audits sur la conformité juridique de pratiques documentaires.
Chargée de cours à l'Enssib et à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Membre du groupe de travail Éthique et droit de la recherche en SHS initié par les Maisons des sciences de l'homme. Contributrice au carnet de recherche Éthique et droit depuis 2011. Membre de la Commission Droit de l'information à l’ADBS (Assoc. des profls. de l'info-doc), de 2006 à 2012.
Expertise : Droit d’auteur ; droit des données personnelles ; droit de l’information
A notamment publié :
Le Guide pratique du droit d’auteur, Maxima, 2011, 2e éd.
Contrib. à l'ouvrage collectif Quels droits pour copier aujourd'hui, dir. M. Battisti, ADBS, 2012."Diffuser les données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique : comment faire lorsque l'on n'est pas juriste?", Contrib. à l'ouvrage collectif La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, GINOUVÈS V.,GRAS I. (dir.), Presses universitaires de Provence, PUP digitale, 2018. Voir aussi le carnet Éthique et droit en SHS
« Exposer la littérature : questions de droit », Contrib. à l'ouvrage collectif Exposer la littérature, PAYEN E., BESSIERE J. (dir.), éditions Cercle de la librairie, 2015