Creative Commons (CC) à l’ère de l’IA
| Durée : | 7 heures - 1 jour(s) |
| Domaine(s) : | E – Juridique |
| Niveau professionnel : | Spécialiste/confirmé |
| Modalités : | Présentiel |
| Type de stage : | Inter-entreprise |
Objectifs
• Comprendre ce qu’on peut faire d’une œuvre (texte, image…) qui est sous « CC BY », ou sous « CC BY-SA », etc.
• Comprendre ce que signifient les licences CC prescrites en matière d’ouverture des publications scientifiques (open access)
• Savoir quelles précautions prendre quand on trouve en ligne une œuvre sous licence CC qui nous intéresse
• Savoir comment placer sous licence CC une œuvre (texte, image…) dont on est l’auteur/l’autrice
• Savoir si on a le droit de placer sous licence CC une œuvre (texte, image…) créée par quelqu’un d’autre • Savoir si le fait d’apposer une licence CC sur une œuvre est efficace pour empêcher qu’elle serve à entraîner un modèle d’intelligence artificielle
• Savoir si l’opt-out (interdire qu’une œuvre serve à entraîner un modèle d’IA) et les licences CC sont compatibles • Expliquer à vos collègues comment fonctionnent les licences Creative commons
• Savoir, quand vous mettez vos contenus sous une licence CC, si cette licence empêche ou non d’entraîner un modèle d’intelligence artificielle avec ces contenus
• Savoir ce que signifient les « signaux de préférence » de la fondation Creative commons, et s’il est nécessaire d’y recourir pour permettre/empêcher que vos contenus servent à entraîner un modèle d’IA
• PRECISION IMPORTANTE : les apprenants ne travailleront pas sur les licences applicables aux données (ODbL, Etalab, etc.) qui relèvent du droit de l'open data (et non du droit d'auteur). Les apprenants ne travailleront pas non plus sur les licences applicables aux logiciels (les logiciels sont un "matériau" spécifique, auquel les Creative commons ne peuvent pas s'appliquer).
Public concerné
Pré-requis
Programme
• Comment fonctionnent les licences Creative commons
• À quels contenus s’appliquent ces licences
• Ce qu’on peut faire d’une œuvre, selon la licence Creative commons qui lui a été appliquée
• Les licences Creative commons prescrites en matière d’ouverture des publications scientifiques (open access)
• La version 4.0 des licences CC (depuis 2013) : quelle différence avec les versions précédentes
• Quelles mentions indiquer quand on utilise une œuvre qu’on a trouvée sous licence CC
• Pour ouvrir un contenu : comment choisir entre une licence CC, la mention « CC0 » et la mention « Domaine public »
• Quelle efficacité des licences CC face à l’IA
• Apposer une licence CC et s’opposer à l’entraînement de modèles d’IA : est-ce possible ? Comment procéder
• Licences CC et signaux de préférence
• Cas pratiques de recherche de contenus sous licence Creative commons
• Cas pratiques consistant à placer une œuvre sous licence CC (quand on en est l’auteur, quand on le fait pour l’auteur)
• Cas pratiques quand on utilise un contenu sous licence CC : comment rédiger les crédits et la légende
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluations préformations, tests de positionnement (auto diagnostic)
- Feuilles de présence (papier et ou numérique)
- Évaluations à chaud
- Évaluations à froid à J+30
- Tableaux de bord ( rapport qualité session)
- Procédures Qualité (Qualiopi)
- Certificats de réalisation
Ressources techniques et pédagogiques
La formation alterne des apports théoriques et des ateliers expérientiels : focus group, brainstorming, tri de cartes, création graphique etc.
Ressources pédagogiques (contenus)
Supports de cours (PDF/PPT)
- Études de cas
- QCM de fin de formation
Outils numériques & plateformes
- LMS (Digiforma)
- Espace ressources documentaire avec les supports de formation
Accompagnement & encadrement
- Livret d’accueil • règlement intérieur
- Disponibilité formateur.trice
Modalités
- Présentiel :
- Convocations
- Salle avec écran/vidéoprojecteur, paperboard & Wi-Fi sécurisé
- Émargement en salle
- Plan d’accès
- Restauration/hébergement
Formateurs
Anne-Laure STERIN
Formatrice depuis près de vingt ans, juriste spécialisée en droit d'auteur, conseille et réalise des audits sur la conformité juridique de pratiques documentaires.
Chargée de cours à l'Enssib et à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Membre du groupe de travail Éthique et droit de la recherche en SHS initié par les Maisons des sciences de l'homme. Contributrice au carnet de recherche Éthique et droit depuis 2011. Membre de la Commission Droit de l'information à l’ADBS (Assoc. des profls. de l'info-doc), de 2006 à 2012.
Expertise : Droit d’auteur ; droit des données personnelles ; droit de l’information
A notamment publié :
Le Guide pratique du droit d’auteur, Maxima, 2011, 2e éd.
Contrib. à l'ouvrage collectif Quels droits pour copier aujourd'hui, dir. M. Battisti, ADBS, 2012."Diffuser les données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique : comment faire lorsque l'on n'est pas juriste?", Contrib. à l'ouvrage collectif La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, GINOUVÈS V.,GRAS I. (dir.), Presses universitaires de Provence, PUP digitale, 2018. Voir aussi le carnet Éthique et droit en SHS
« Exposer la littérature : questions de droit », Contrib. à l'ouvrage collectif Exposer la littérature, PAYEN E., BESSIERE J. (dir.), éditions Cercle de la librairie, 2015