Comprendre les règles de l'open data pour ouvrir les données culturelles ou de la recherche
| Durée : | 7 heures - 1 jour(s) |
| Domaine(s) : | E – Juridique |
| Niveau professionnel : | Initié |
| Modalités : | Présentiel |
| Type de stage : | Inter-entreprise |
Objectifs
- Connaître les règles encadrant le droit d’accéder aux données et le droit de réutiliser ces données
- Savoir évaluer si un jeu de données (culturelles ou de la recherche) est à ouvrir, ou à conserver fermé, en fonction des droits qui le grèvent
- Comprendre en quoi les règles d’accès et de réutilisation diffèrent, selon que ce sont des données de la culture ou des données de la recherche
- déterminer si des données (un jeu de données) peuvent être ouvertes ou non
- si votre établissement a le droit de facturer la réutilisation de certaines données
- choisir la licence à appliquer sur des données ou sur un jeu de données, s’il n’est grevé par aucun droit.
Public concerné
Pré-requis
Connaître les bases du droit d’auteur (notion d’œuvre de l’esprit, droit patrimonial et droit moral) et les licences Creative commons
Programme
- Notion de donnée, de donnée du secteur public, de données publiques, de données non publiques.
- Les principes de l’open data : proposer l’accès, proposer la réutilisation, selon quelles modalités, à quelles conditions.
- Règles spécifiques à l’ouverture des données de la culture.
- Règles spécifiques à l’ouverture des données de la recherche.
- Les licences Etalab, ODbL. Leurs différences avec les licences Creative commons. Quelle application de la mention CC0 à des jeux de données.
- Les obligations pesant pesant sur les personnes réutilisant les données.
- Cas pratiques.
Suivi de l'éxecution et évaluation des résultats
- Évaluations préformations, tests de positionnement (auto diagnostic)
- Feuilles de présence (papier et ou numérique)
- Évaluations à chaud
- Évaluations à froid à J+30
- Tableaux de bord ( rapport qualité session)
- Procédures Qualité (Qualiopi)
- Certificats de réalisation
Ressources techniques et pédagogiques
La formation alterne des apports théoriques et des ateliers expérientiels : focus group, brainstorming, tri de cartes, création graphique etc.
- Supports de cours (PDF/PPT)
- Études de cas
- QCM de fin de formation
Outils numériques & plateformes
- LMS (Digiforma)
- Espace ressources documentaire avec les supports de formation
Accompagnement & encadrement
- Livret d’accueil • règlement intérieur
- Disponibilité formateur.trice
Modalités
- Présentiel :
- Convocations
- Salle avec écran/vidéoprojecteur, paperboard & Wi-Fi sécurisé
- Émargement en salle
- Plan d’accès
- Restauration/hébergement
Formateurs
Anne-Laure STERIN
Formatrice depuis près de vingt ans, juriste spécialisée en droit d'auteur, conseille et réalise des audits sur la conformité juridique de pratiques documentaires.
Chargée de cours à l'Enssib et à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Membre du groupe de travail Éthique et droit de la recherche en SHS initié par les Maisons des sciences de l'homme. Contributrice au carnet de recherche Éthique et droit depuis 2011. Membre de la Commission Droit de l'information à l’ADBS (Assoc. des profls. de l'info-doc), de 2006 à 2012.
Expertise : Droit d’auteur ; droit des données personnelles ; droit de l’information
A notamment publié :
Le Guide pratique du droit d’auteur, Maxima, 2011, 2e éd.
Contrib. à l'ouvrage collectif Quels droits pour copier aujourd'hui, dir. M. Battisti, ADBS, 2012."Diffuser les données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique : comment faire lorsque l'on n'est pas juriste?", Contrib. à l'ouvrage collectif La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, GINOUVÈS V.,GRAS I. (dir.), Presses universitaires de Provence, PUP digitale, 2018. Voir aussi le carnet Éthique et droit en SHS
« Exposer la littérature : questions de droit », Contrib. à l'ouvrage collectif Exposer la littérature, PAYEN E., BESSIERE J. (dir.), éditions Cercle de la librairie, 2015