Approfondissement « suis-je au point sur le droit de l’information » (nouvelle formation)
| Durée : | 7 heures - 1 jour(s) |
| Domaine(s) : | E – Juridique |
| Niveau professionnel : | Tout niveau |
| Modalités : | Présentiel |
| Type de stage : | Inter-entreprise |
Objectifs
- Objectifs de la formation : mettre en pratique les notions étudiées lors de la formation « Suis-je au point sur le droit de l’information », en mettant à profit le recul des mois écoulés.
- Objectifs opérationnels : à l’issue de la formation vous serez capable de prendre les bonnes décisions quand vous êtes confrontées à une question de droit.
Public concerné
Pré-requis
- Avoir suivi la formation « Suis-je au point sur le droit de l’information »
- Il serait intéressant que les participantes transmettent à l'ADBS et/ou à la formatrice, au moins deux ou trois semaines avant la formation, les questions qu'elles se sont posées depuis la formation « Suis-je au point sur le droit de l’information » d'octobre 2021, auxquelles elles souhaiteraient obtenir une réponse ou un éclaircissement;
Programme
- Jour 1 : matin :
- Rappel (rapide !) des grandes règles juridiques étudiées lors des deux premières journées, afin de préciser quels points juridiques vont être plus particulièrement approfondis au cours de la journée.
- Distribution de cas pratiques en situation professionnelle, sur :
- l'utilisation de documents sous droits voisins
Si les participantes ont adressé des questions à l'ADBS et / ou à la formatrice en amont de la formation, si elles souhaitent qu'on se penche sur une situation à laquelle elles ont été confrontées dans le cadre professionnel et qui met en jeu un point de droit étudié lors la formation « Suis-je au point sur le droit de l’information » d'octobre 2021, on pourra utiliser ces questions (adaptées pour garantir leur confidentialité) comme cas pratiques, pour vérifier si le bon raisonnement a été appliqué.
On s'attachera particulièrement à appliquer les raisonnements vus en octobre 2021, et à évaluer le caractère licite d'une pratique. On conclura dans chaque cas si l'utilisation envisagée est susceptible de mettre en jeu la responsabilité de la structure utilisatrice, ou non, afin de repérer les utilisations risquées à éviter.
- Jour 1 : après-midi
- l'utilisation de documents mettant en jeu l'image d'une personne
- l'utilisation de documents mettant en jeu le droit des données personnelles
- l'utilisation de documents mettant en jeu le droit des données publiques
Chaque cas pratique fera l'objet d'une première analyse par les participantes réparties en groupes, puis d'une analyse regroupant toutes les participantes.
Modalités
Formateurs
Anne-Laure STERIN
Formatrice depuis près de vingt ans, juriste spécialisée en droit d'auteur, conseille et réalise des audits sur la conformité juridique de pratiques documentaires.
Chargée de cours à l'Enssib et à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Membre du groupe de travail Éthique et droit de la recherche en SHS initié par les Maisons des sciences de l'homme. Contributrice au carnet de recherche Éthique et droit depuis 2011. Membre de la Commission Droit de l'information à l’ADBS (Assoc. des profls. de l'info-doc), de 2006 à 2012.
Expertise : Droit d’auteur ; droit des données personnelles ; droit de l’information
A notamment publié :
Le Guide pratique du droit d’auteur, Maxima, 2011, 2e éd.
Contrib. à l'ouvrage collectif Quels droits pour copier aujourd'hui, dir. M. Battisti, ADBS, 2012."Diffuser les données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique : comment faire lorsque l'on n'est pas juriste?", Contrib. à l'ouvrage collectif La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, GINOUVÈS V.,GRAS I. (dir.), Presses universitaires de Provence, PUP digitale, 2018. Voir aussi le carnet Éthique et droit en SHS
« Exposer la littérature : questions de droit », Contrib. à l'ouvrage collectif Exposer la littérature, PAYEN E., BESSIERE J. (dir.), éditions Cercle de la librairie, 2015